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Vue de Niort — Deux-Sèvres (79), état des risques (ERP)
© Wikimedia Commons
Nouvelle-Aquitaine Dép. 79 260 communes

ERP Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine · 375 229 hab. · 6 038,28 km²

Chef-lieu

Niort

Population

375 229 hab.

Communes

260 communes

Superficie

6 038,28 km²

49

communes avec PPR (19 %)

11

PPR référencés

2 731

arrêtés CATNAT

Zone 3

sismicité maximale

Sources officielles

Géorisques · GASPAR · INSEE

Données à jour

Mise à jour le 15 juillet 2026

Conformité 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 modifié

Livraison immédiate

PDF officiel en quelques minutes

Données mises à jour le 15 juillet 2026.

Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.

Le département Deux-Sèvres

Le département Deux-Sèvres (79) est situé en région Nouvelle-Aquitaine. Il comprend 260 communes pour une population totale de 375 229 habitants sur 6 038,28 km².

Son chef-lieu est Niort. La zone sismique maximale du département est la zone 3 et 2 731 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus sur ce territoire.

Pour toute vente ou location d'un bien immobilier dans le département Deux-Sèvres, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire (art. L125-5 Code de l'environnement).

Deux-Sèvres face aux 6 risques majeurs

Sismicité

256 communes · 98 %

Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles

244 communes · 94 %

Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.

Inondation

204 communes · 78 %

Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.

Risque technologique

174 communes · 67 %

Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.

Radon

133 communes · 51 %

Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.

Feu de forêt

0 commune · 0 %

Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.

Part des communes concernées par au moins un aléa de la famille — source Géorisques (base GASPAR).

Deux-Sèvres face aux aléas naturels et technologiques

À retenir

19 % des communes du 79 sont couvertes par au moins un PPR · zone sismique maximale 3 · 2 731 arrêtés CATNAT depuis 1982

11 plans de prévention des risques (PPR) sont référencés dans le département, couvrant 49 communes (19 % des communes du 79). Les types les plus représentés : PPRN (6), PPRT (5). Dans une commune couverte par un PPR, l'ERP doit mentionner le plan et le zonage applicable au bien.

252 communes sont classées en zone de sismicité 3 ou plus (sur une échelle de 1 à 5). La zone maximale du département est la zone 3 : des règles de construction parasismiques s'y appliquent.

120 communes sont classées en potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) : l'information radon est alors obligatoire dans l'ERP.

2 731 reconnaissances de catastrophe naturelle (arrêtés CATNAT, comptées par commune concernée) ont été prononcées dans le département, principalement pour les inondations (1 307), la sécheresse / réhydratation des sols (799), les mouvements de terrain (515). La liste des arrêtés concernant la commune du bien figure dans l'ERP.

Risques naturels dominants

⚠️

Seisme

256 communes concernées

⚠️

Phenomene atmospherique

255 communes concernées

⚠️

Mouvement de terrain

244 communes concernées

⚠️

Retrait-gonflement des argiles

244 communes concernées

⚠️

Inondation

204 communes concernées

⚠️

Transport de matieres dangereuses

159 communes concernées

⚠️

Radon

133 communes concernées

⚠️

Effondrement cavités (hors mines)

35 communes concernées

Top 10 des PPR du 79 par couverture

Liste non exhaustive — 11 PPR sont référencés dans le département. Le détail par commune figure sur chaque fiche communale.

Plan de prévention Type Communes Approbation
PPR Inondation - Vallée Thouet PPRN 22 13 novembre 2008
PPRi Sèvre Niortaise amont PPRN 17 21 mars 2017
PPRi Sèvre Niortaise aval PPRN 3 13 novembre 2023
PPRT EXPLOSIFS SEVRE ATLANTIQUE PPRT 2 5 août 2011
PPRT TITANOBEL PPRT 2 7 décembre 2009
PPR Inondation de Niort PPRN 1 3 juillet 1998
PPR Inondation Niort - Révision PPRN 1 3 décembre 2007
PPRN-I - de Niort PPRN 1
PPRT DE SANGOSSE PPRT 1 7 décembre 2009
PPRT RHODIA / SOLVAY PPRT 1 25 février 2013

Classement par nombre de communes couvertes — source GASPAR.

10 derniers arrêtés CATNAT en Deux-Sèvres

Sur les 2 731 arrêtés départementaux enregistrés depuis 1982 (comptés par commune concernée), voici les événements les plus récents.

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 8 janvier 2025 · JO : 23 mai 2025

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 7 janvier 2025 · JO : 25 septembre 2025

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 20 juin 2024 · JO : 2 août 2024

2 communes

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 17 mai 2024 · JO : 2 août 2024

1 commune

Mouvement de Terrain

Début : 9 mars 2024 · JO : 27 septembre 2024

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 22 février 2024 · JO : 28 juin 2024

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 21 février 2024 · JO : 27 septembre 2024

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 20 février 2024 · JO : 23 mai 2025

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 5 novembre 2023 · JO : 7 avril 2024

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 4 novembre 2023 · JO : 7 avril 2024

4 communes

260 communes du 79

A B C D E F G I J L M N O P R S T V X

Générer votre ERP en 4 étapes

1

Saisie de l'adresse

Adresse complète ou référence cadastrale du bien en Deux-Sèvres. Géocodage automatique.

2

Vérification cartographique

Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.

3

Paiement sécurisé

4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.

4

PDF instantané

État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.

Comment Risqéo établit cette fiche

Toutes les données présentées proviennent de sources publiques officielles. Aucune donnée n'est inventée ni approximée : l'État des Risques et Pollutions est un document à valeur juridique.

Géorisques / GASPAR

Portail du ministère de la Transition écologique. PPR, arrêtés CATNAT, zonage sismique et potentiel radon. Géorisques agrège notamment les données du BRGM (mouvements de terrain, argiles) et de l'IRSN (radon).

INSEE

Population légale, superficie, code commune et géolocalisation (via geo.api.gouv.fr).

Préfecture — Niort

Arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel et plans de prévention des risques approuvés.

Mise à jour

Dernière synchronisation de nos données le 15 juillet 2026. Nous rafraîchissons périodiquement à partir des exports Géorisques.

Notre couverture du 79

Des chiffres vérifiables, issus des bases publiques que nous intégrons.

11

PPR référencés dans le 79

Couverture GASPAR complète

Tous les plans de prévention recensés dans la base GASPAR (PPRN, PPRT, PPRM) sont intégrés, dont 5 PPRT industriels, et repris dans chaque ERP généré.

2 731

arrêtés CATNAT recensés

Historique complet

Toutes les reconnaissances de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel depuis 1982 sont attribuées aux communes concernées.

100 %

des communes couvertes

Cartographie exhaustive

Chacune des 260 communes du 79 dispose de sa fiche risques, établie depuis les mêmes bases officielles que l'ERP.

R

Vérification & protocole

Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire

Cette fiche départementale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.

R

Risqéo — États des Risques et Pollutions

Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR

Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.

Questions fréquentes — ERP en Deux-Sèvres

Oui. Pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans le 79, un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois doit être annexé au contrat (art. L125-5 du Code de l'environnement), dès lors que la commune est concernée par un plan de prévention, un zonage sismique ou radon, ou l'obligation d'information.
49 communes du département sont couvertes par au moins un plan de prévention des risques, soit 19 % des 260 communes. Le département compte 11 PPR référencés.
La zone de sismicité maximale relevée dans le département est la zone 3 (échelle réglementaire de 1 à 5). Le niveau exact dépend de la commune : il est précisé sur chaque fiche communale et dans l'ERP.
L'ERP coûte 4 € et est généré immédiatement en ligne : après saisie de l'adresse et paiement, le PDF conforme est téléchargeable en quelques minutes.
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Informations clés

Code
79
Chef-lieu
Niort
Région
Nouvelle-Aquitaine
Communes
260
Population
375 229 hab.
Superficie
6 038,28 km²
Zone sismique max
Zone 3
Arrêtés CatNat
2731

Sources des données

  • Risques, PPR et arrêtés CATNAT : Géorisques / base GASPAR (ministère de la Transition écologique).
  • Population et superficie : INSEE (via geo.api.gouv.fr).
  • Dernière mise à jour de nos données : 15 juillet 2026.
Région

ERP — Nouvelle-Aquitaine

ERP des départements limitrophes

Si votre bien est situé en limite départementale, vérifiez également le profil de risque des départements voisins — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.

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