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ERP Autrans-Méaudre en Vercors
Isère · 2 936 hab. · 77,91 km²
Zone sismique
Zone 4 — Moyen
Potentiel radon
Cat. 2 — Moyen
Population
2 936 hab.
Superficie
77,91 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Autrans-Méaudre en Vercors
Autrans-Méaudre en Vercors est une commune française du département Isère (38), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Sa population s'élève à 2 936 habitants répartis sur 77,91 km² (38 hab./km²).
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Autrans-Méaudre en Vercors doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Autrans-Méaudre en Vercors
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Risque technologique
Non recensé sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Autrans-Méaudre en Vercors face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
26 Plans de Prévention applicables · 7 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 4 (moyen) · potentiel radon catégorie 2
La commune est couverte par 16 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont R111.3 - Méaudre (PPRN, approuvé le 6 mars 1978). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 4 (moyen), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
La commune présente un potentiel radon de catégorie 2 : des facteurs géologiques particuliers peuvent localement favoriser la présence de ce gaz, sans atteindre le seuil d'obligation de la catégorie 3.
Depuis 1982, Autrans-Méaudre en Vercors a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et sécheresse), le plus récent publié au Journal Officiel du 3 mai 2023. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
26 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| R111.3 - Méaudre | PPRN | 6 mars 1978 | Approuve |
| PPR - Autrans-Méaudre en Vercors | PPRN | 9 avril 2018 | Approuve |
| R111.3 - Méaudre | PPRN | 6 mars 1978 | Approuve |
| PPR - Autrans-Méaudre en Vercors | PPRN | 9 avril 2018 | Approuve |
| PPR - Autrans-Méaudre en Vercors | PPRN | 9 avril 2018 | Approuve |
| R111.3 - Autrans | PPRN | 30 juillet 1979 | Approuve |
| PPR - Autrans-Méaudre en Vercors | PPRN | 9 avril 2018 | Approuve |
| R111.3 - Méaudre | PPRN | 6 mars 1978 | Approuve |
| PPR - Autrans-Méaudre en Vercors | PPRN | 9 avril 2018 | Approuve |
| R111.3 - Méaudre | PPRN | 6 mars 1978 | Approuve |
| R111.3 - Autrans | PPRN | 30 juillet 1979 | Approuve |
| PPR - Autrans-Méaudre en Vercors | PPRN | 9 avril 2018 | Approuve |
| R111.3 - Autrans | PPRN | 30 juillet 1979 | Approuve |
| PPR - Autrans-Méaudre en Vercors | PPRN | 9 avril 2018 | Approuve |
| R111.3 - Autrans | PPRN | 30 juillet 1979 | Approuve |
| R111.3 - Méaudre | PPRN | 6 mars 1978 | Approuve |
| PPR - Méaudre | PPRN | — | Prescrit |
| PPR - Méaudre | PPRN | — | Prescrit |
| PPR - Méaudre | PPRN | — | Prescrit |
| PPR - Autrans | PPRN | — | Prescrit |
| PPR - Autrans | PPRN | — | Prescrit |
| PPR - Autrans | PPRN | — | Prescrit |
| PPR - Autrans | PPRN | — | Prescrit |
| PPR - Autrans | PPRN | — | Prescrit |
| PPR - Méaudre | PPRN | — | Prescrit |
| PPR - Autrans | PPRN | — | Prescrit |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
10 identifiésAvalanche
Crue torrentielle / montée rapide
Eboulement / chutes de pierres
Effondrement cavités (hors mines)
Glissement de terrain
Inondation
Mouvement de terrain
Remontée de nappe phréatique
Ruissellement et coulée de boue
Seisme
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
7Sur les 7 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-07-07 | 1996-07-09 | 1996-10-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-09-16 | 1994-09-16 | 1995-09-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-23 | 1992-08-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-23 | 1990-05-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-19 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-19 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Autrans-Méaudre en Vercors. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Autrans-Méaudre en Vercors
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Autrans-Méaudre en Vercors ?
Oui. Autrans-Méaudre en Vercors remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 4. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Autrans-Méaudre en Vercors ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : avalanche, crue torrentielle / montée rapide, eboulement / chutes de pierres, effondrement cavités (hors mines), le zonage sismique (zone 4), le potentiel radon (catégorie 2), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Autrans-Méaudre en Vercors ?
26 PPR sont recensés sur la commune : R111.3 - Méaudre (PPRN, Approuve le 6 mars 1978) ; PPR - Autrans-Méaudre en Vercors (PPRN, Approuve le 9 avril 2018) ; R111.3 - Méaudre (PPRN, Approuve le 6 mars 1978) ; PPR - Autrans-Méaudre en Vercors (PPRN, Approuve le 9 avril 2018).
Autrans-Méaudre en Vercors a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et sécheresse. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2023. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Autrans-Méaudre en Vercors ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouveR111.3 - Méaudre
PPRN
ApprouvePPR - Autrans-Méaudre en Vercors
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PrescritPPR - Méaudre
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PPRN
PrescritPPR - Autrans
PPRN
PrescritPPR - Méaudre
PPRN
PrescritPPR - Autrans
Données administratives
- Code INSEE
- 38225
- Code postal
- 38112
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Population
- 2 936 hab.
- Superficie
- 77,91 km²
- Zone sismique
- Zone 4
- Radon
- Cat. 2
ERP des communes voisines de Autrans-Méaudre en Vercors
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.