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Illustration — Chambéry, Savoie — état des risques (ERP) à Val-Cenis
© Wikimedia Commons
Auvergne-Rhône-Alpes Savoie (73) 73500 INSEE 73290

ERP Val-Cenis

Savoie · 2 112 hab. · 456,05 km²

Zone sismique

Zone 3 — Modéré

Potentiel radon

Cat. 2 — Moyen

Population

2 112 hab.

Superficie

456,05 km²

Sources officielles

Géorisques · GASPAR · INSEE

Données à jour

Mise à jour le 13 juillet 2026

Conformité 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 modifié

Livraison immédiate

PDF officiel en quelques minutes

Données mises à jour le 13 juillet 2026.

Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.

Présentation de Val-Cenis

Située en région Auvergne-Rhône-Alpes, Val-Cenis appartient au département Savoie (73). On y dénombre 2 112 habitants sur 456,05 km², soit 5 hab./km².

Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Val-Cenis doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).

Risques applicables à Val-Cenis

Inondation

Aléa présent sur la commune

Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.

Risque technologique

Aléa présent sur la commune

Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.

Sismicité

Aléa présent sur la commune

Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.

Feu de forêt

Non recensé sur la commune

Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.

Retrait-gonflement des argiles

Non recensé sur la commune

Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.

Radon

Non recensé sur la commune

Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.

Val-Cenis face aux aléas naturels et technologiques

À retenir

37 Plans de Prévention applicables · 26 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 3 (modéré) · potentiel radon catégorie 2

La commune est couverte par 31 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPR Multi-Lanslebourg Révisant (PPRN, approuvé le 3 octobre 2011). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.

Le classement en zone sismique 3 (modéré), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.

La commune présente un potentiel radon de catégorie 2 : des facteurs géologiques particuliers peuvent localement favoriser la présence de ce gaz, sans atteindre le seuil d'obligation de la catégorie 3.

Depuis 1982, Val-Cenis a fait l'objet de 26 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et autres phénomènes), le plus récent publié au Journal Officiel du 20 décembre 2024. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.

37 PPR en vigueur sur la commune

Nom du plan Type Date d'approbation Statut
PPR Multi-Lanslebourg Révisant PPRN 3 octobre 2011 Approuve
PPR Multi-Lanslebourg Révisant PPRN 3 octobre 2011 Approuve
PPR Multi-Termignon PPRN 3 septembre 2013 Approuve
PPR Multi-Sollières Sardières PPRN 23 décembre 2013 Approuve
PPRi-Maurienne amont PPRN 12 juillet 2016 Approuve
PPR Multi-Lanslebourg Révisant PPRN 3 octobre 2011 Approuve
PPR Multi-Termignon PPRN 3 septembre 2013 Approuve
PPR Multi-Bramans PPRN 30 avril 2014 Approuve
PPR Multi-Lanslevillard PPRN 23 mars 2004 Approuve
PPR Multi-Termignon PPRN 3 septembre 2013 Approuve
PPR Multi-Bramans PPRN 30 avril 2014 Approuve
PPR Multi-Sollières Sardières PPRN 23 décembre 2013 Approuve
PPR Multi-Bramans PPRN 30 avril 2014 Approuve
PPR Multi-Termignon PPRN 3 septembre 2013 Approuve
PPR Multi-Bramans PPRN 30 avril 2014 Approuve
PPR Multi-Bramans PPRN 30 avril 2014 Approuve
PPR Multi-Lanslevillard PPRN 23 mars 2004 Approuve
PPR Multi-Termignon PPRN 3 septembre 2013 Approuve
PPR Multi-Lanslebourg Révisant PPRN 3 octobre 2011 Approuve
PPR Multi-Termignon PPRN 3 septembre 2013 Approuve
PPR Multi-Lanslebourg Révisant PPRN 3 octobre 2011 Approuve
PPR Multi-Lanslebourg Révisant PPRN 3 octobre 2011 Approuve
PPR Multi-Lanslevillard PPRN 23 mars 2004 Approuve
PPR Multi-Termignon PPRN 3 septembre 2013 Approuve
PPR Multi-Bramans PPRN 30 avril 2014 Approuve
PPR Multi-Sollières Sardières PPRN 23 décembre 2013 Approuve
PPR Multi-Lanslevillard PPRN 23 mars 2004 Approuve
PPR Multi-Bramans PPRN 30 avril 2014 Approuve
PPR Multi-Sollières Sardières PPRN 23 décembre 2013 Approuve
PPR Multi-Sollières Sardières PPRN 23 décembre 2013 Approuve
PPR Multi-Lanslevillard PPRN 23 mars 2004 Approuve
PPR Multi-Lanslebourg Révisé PPRN 30 septembre 1999 Prescrit
PPR Multi-Lanslebourg Révisé PPRN 30 septembre 1999 Prescrit
PPR Multi-Lanslebourg Révisé PPRN 30 septembre 1999 Prescrit
PPR Multi-Lanslebourg Révisé PPRN 30 septembre 1999 Prescrit
PPR Multi-Lanslebourg Révisé PPRN 30 septembre 1999 Prescrit
PPR Multi-Lanslebourg Révisé PPRN 30 septembre 1999 Prescrit

Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.

Risques naturels

4 identifiés
⚠️

Avalanche

Concerné
⚠️

Inondation

Concerné
⚠️

Phenomene atmospherique

Concerné
⚠️

Seisme

Concerné

Risques technologiques

⚠️

Affaissement minier

Concerné
⚠️

Effondrement generalise

Concerné
⚠️

Engins de guerre

Concerné
⚠️

Rupture de barrage

Concerné
⚠️

Transport de matieres dangereuses

Concerné

Localisation

10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle

26

Sur les 26 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.

Type Début Fin JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-09-03 2024-09-04 2024-12-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-06-19 2024-06-20 2024-09-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-08 2018-01-09 2018-02-01
Mouvement de Terrain 2018-01-08 2018-01-09 2018-02-01
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-08 2018-01-10 2018-02-01
Mouvement de Terrain 2018-01-08 2018-01-10 2018-02-01
Avalanche 2018-01-04 2018-01-04 2018-07-05
Inondations et/ou Coulées de Boue 2015-08-14 2015-08-14 2015-11-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-05-29 2008-05-30 2008-07-05
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-05-29 2008-05-30 2008-07-05

Générer votre ERP en 4 étapes

1

Saisie de l'adresse

Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Val-Cenis. Géocodage automatique.

2

Vérification cartographique

Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.

3

Paiement sécurisé

4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.

4

PDF instantané

État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.

Questions fréquentes — ERP à Val-Cenis

L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Val-Cenis ?

Oui. Val-Cenis remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.

Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Val-Cenis ?

Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : avalanche, inondation, phenomene atmospherique, seisme, le zonage sismique (zone 3), le potentiel radon (catégorie 2), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.

Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Val-Cenis ?

37 PPR sont recensés sur la commune : PPR Multi-Lanslebourg Révisant (PPRN, Approuve le 3 octobre 2011) ; PPR Multi-Lanslebourg Révisant (PPRN, Approuve le 3 octobre 2011) ; PPR Multi-Termignon (PPRN, Approuve le 3 septembre 2013) ; PPR Multi-Sollières Sardières (PPRN, Approuve le 23 décembre 2013).

Val-Cenis a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?

Oui : 26 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et autres phénomènes. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 20 décembre 2024. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.

Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Val-Cenis ?

Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.

Sources des données

Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.

Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.

R

Vérification & protocole

Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire

Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.

R

Risqéo — États des Risques et Pollutions

Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR

Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.

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Plans de Prévention des Risques

PPRN

Approuve

PPR Multi-Lanslebourg Révisant

PPRN

Approuve

PPR Multi-Lanslebourg Révisant

PPRN

Approuve

PPR Multi-Termignon

PPRN

Approuve

PPR Multi-Sollières Sardières

PPRN

Approuve

PPRi-Maurienne amont

PPRN

Approuve

PPR Multi-Lanslebourg Révisant

PPRN

Approuve

PPR Multi-Termignon

PPRN

Approuve

PPR Multi-Bramans

PPRN

Approuve

PPR Multi-Lanslevillard

PPRN

Approuve

PPR Multi-Termignon

PPRN

Approuve

PPR Multi-Bramans

PPRN

Approuve

PPR Multi-Sollières Sardières

PPRN

Approuve

PPR Multi-Bramans

PPRN

Approuve

PPR Multi-Termignon

PPRN

Approuve

PPR Multi-Bramans

PPRN

Approuve

PPR Multi-Bramans

PPRN

Approuve

PPR Multi-Lanslevillard

PPRN

Approuve

PPR Multi-Termignon

PPRN

Approuve

PPR Multi-Lanslebourg Révisant

PPRN

Approuve

PPR Multi-Termignon

PPRN

Approuve

PPR Multi-Lanslebourg Révisant

PPRN

Approuve

PPR Multi-Lanslebourg Révisant

PPRN

Approuve

PPR Multi-Lanslevillard

PPRN

Approuve

PPR Multi-Termignon

PPRN

Approuve

PPR Multi-Bramans

PPRN

Approuve

PPR Multi-Sollières Sardières

PPRN

Approuve

PPR Multi-Lanslevillard

PPRN

Approuve

PPR Multi-Bramans

PPRN

Approuve

PPR Multi-Sollières Sardières

PPRN

Approuve

PPR Multi-Sollières Sardières

PPRN

Approuve

PPR Multi-Lanslevillard

PPRN

Prescrit

PPR Multi-Lanslebourg Révisé

PPRN

Prescrit

PPR Multi-Lanslebourg Révisé

PPRN

Prescrit

PPR Multi-Lanslebourg Révisé

PPRN

Prescrit

PPR Multi-Lanslebourg Révisé

PPRN

Prescrit

PPR Multi-Lanslebourg Révisé

PPRN

Prescrit

PPR Multi-Lanslebourg Révisé

Données administratives

Code INSEE
73290
Code postal
73500
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Population
2 112 hab.
Superficie
456,05 km²
Zone sismique
Zone 3
Radon
Cat. 2

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Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.