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ERP Seix
Ariège · 762 hab. · 87,21 km²
Zone sismique
Zone 4 — Moyen
Potentiel radon
Cat. 3 — Élevé
Population
762 hab.
Superficie
87,21 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Seix
Seix est une commune française du département Ariège (09), en région Occitanie. Sa population s'élève à 762 habitants répartis sur 87,21 km² (9 hab./km²).
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Seix doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Seix
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Feu de forêt
Aléa présent sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Risque technologique
Non recensé sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Seix face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
9 Plans de Prévention applicables · 7 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 4 (moyen) · potentiel radon catégorie 3
La commune est couverte par 9 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPR - Seix (PPRN, approuvé le 22 mai 2015). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 4 (moyen), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
Le potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) place Seix parmi les communes à obligation d'information sur ce gaz naturel radioactif : la mention figure dans l'ERP et un dépistage est recommandé dans les bâtiments d'habitation.
Depuis 1982, Seix a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et autres phénomènes), le plus récent publié au Journal Officiel du 12 février 2022. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
9 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPR - Seix | PPRN | 22 mai 2015 | Approuve |
| PPR - Seix | PPRN | 22 mai 2015 | Approuve |
| PPR - Seix | PPRN | 22 mai 2015 | Approuve |
| PPR - Seix | PPRN | 22 mai 2015 | Approuve |
| PPR - Seix | PPRN | 22 mai 2015 | Approuve |
| PPRn-IF - SEIX | PPRN | 18 mars 2016 | Approuve |
| PPR - Seix | PPRN | 22 mai 2015 | Approuve |
| PPR - Seix | PPRN | 22 mai 2015 | Approuve |
| PPR - Seix | PPRN | 22 mai 2015 | Approuve |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
8 identifiésAvalanche
Effondrement cavités (hors mines)
Feu de foret
Inondation
Mouvement de terrain
Neige et pluies verglaçantes
Phenomene atmospherique
Seisme
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
7Sur les 7 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-01-09 | 2022-01-12 | 2022-02-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-03 | 1995-12-04 | 1996-02-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-10-04 | 1992-10-06 | 1993-03-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-09-24 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-09-24 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-19 |
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Seix. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Seix
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Seix ?
Oui. Seix remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 4, le potentiel radon de catégorie 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Seix ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : avalanche, effondrement cavités (hors mines), feu de foret, inondation, le zonage sismique (zone 4), le potentiel radon (catégorie 3), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Seix ?
9 PPR sont recensés sur la commune : PPR - Seix (PPRN, Approuve le 22 mai 2015) ; PPR - Seix (PPRN, Approuve le 22 mai 2015) ; PPR - Seix (PPRN, Approuve le 22 mai 2015) ; PPR - Seix (PPRN, Approuve le 22 mai 2015).
Seix a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et autres phénomènes. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 12 février 2022. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Seix ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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PPRN
ApprouvePPR - Seix
PPRN
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ApprouvePPR - Seix
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ApprouvePPR - Seix
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ApprouvePPRn-IF - SEIX
PPRN
ApprouvePPR - Seix
PPRN
ApprouvePPR - Seix
PPRN
ApprouvePPR - Seix
Données administratives
- Code INSEE
- 09285
- Code postal
- 09140
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
- Population
- 762 hab.
- Superficie
- 87,21 km²
- Zone sismique
- Zone 4
- Radon
- Cat. 3
ERP des communes voisines de Seix
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.