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ERP Porte des Pierres Dorées
Rhône
Zone sismique
Zone 2 — Faible
Potentiel radon
Cat. 1 — Faible
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Porte des Pierres Dorées
Porte des Pierres Dorées est une commune du département Rhône (69), en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Porte des Pierres Dorées doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Porte des Pierres Dorées
Inondation
Non recensé sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Non recensé sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
Non recensé sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Porte des Pierres Dorées face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
1 Plan de Prévention applicable · 23 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 2 (faible)
La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques approuvé, dont PPRNi-Morgon et Nizerand (PPRN, approuvé le 16 mai 2025). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune est classée en zone sismique 2 (faible) au titre du décret du 22 octobre 2010 : cette classification suffit à rendre l'ERP obligatoire et impose les règles parasismiques Eurocode 8 aux constructions neuves de catégories d'importance III et IV.
Depuis 1982, Porte des Pierres Dorées a fait l'objet de 23 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et autres phénomènes), le plus récent publié au Journal Officiel du 6 juin 2021. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
1 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRNi-Morgon et Nizerand | PPRN | 16 mai 2025 | Approuve |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
Aucun risque majeurLocalisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
23Sur les 23 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-06 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-06-21 | 2012-06-21 | 2012-10-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-06-06 | 2010-06-06 | 2010-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-02 | 2008-12-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-13 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-07-03 | 2000-07-04 | 2000-11-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-08-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-11 | 2000-11-22 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Porte des Pierres Dorées. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Porte des Pierres Dorées
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Porte des Pierres Dorées ?
Oui. Porte des Pierres Dorées remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 2. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Porte des Pierres Dorées ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : le zonage sismique (zone 2), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Porte des Pierres Dorées ?
1 PPR est recensé sur la commune : PPRNi-Morgon et Nizerand (PPRN, Approuve le 16 mai 2025).
Porte des Pierres Dorées a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 23 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et autres phénomènes. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 6 juin 2021. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Porte des Pierres Dorées ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRNi-Morgon et Nizerand
Données administratives
- Code INSEE
- 69159
- Code postal
- 69000
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Zone sismique
- Zone 2
- Radon
- Cat. 1