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ERP Plan-de-Cuques
Bouches-du-Rhône · 11 632 hab. · 8,50 km²
Zone sismique
Zone 2 — Faible
Potentiel radon
Cat. 1 — Faible
Population
11 632 hab.
Superficie
8,50 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Plan-de-Cuques
Plan-de-Cuques est une commune française du département Bouches-du-Rhône (13), en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sa population s'élève à 11 632 habitants répartis sur 8,50 km² (1 369 hab./km²). Le gentilé de ses habitants est « Plan-de-Cuquois ».
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Plan-de-Cuques doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Plan-de-Cuques
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Feu de forêt
Aléa présent sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Plan-de-Cuques face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
4 Plans de Prévention applicables · 42 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 2 (faible)
La commune est couverte par 3 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRN-RGA - Plan-de-Cuques 2014 (PPRN, approuvé le 14 avril 2014). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune est classée en zone sismique 2 (faible) au titre du décret du 22 octobre 2010 : cette classification suffit à rendre l'ERP obligatoire et impose les règles parasismiques Eurocode 8 aux constructions neuves de catégories d'importance III et IV.
L'exposition au retrait-gonflement des argiles est identifiée sur la commune. Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte impose une étude géotechnique préalable (G1), et le phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1982, Plan-de-Cuques a fait l'objet de 42 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement sécheresse et inondations), le plus récent publié au Journal Officiel du 26 septembre 2025. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
4 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRN-RGA - Plan-de-Cuques 2014 | PPRN | 14 avril 2014 | Approuve |
| PPRN-I - BV Jarret [ Plan-de-Cuques ] 2022 Révision 1 | PPRN | 25 juillet 2022 | Approuve |
| PPRN-IF - Plan-de-Cuques 2019 | PPRN | 2 mai 2019 | Approuve |
| PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-INONDATION | PPRN | 18 mai 1999 | Prescrit |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
8 identifiésCrue torrentielle / montée rapide
Eboulement / chutes de pierres
Effondrement cavités (hors mines)
Feu de foret
Inondation
Mouvement de terrain
Retrait-gonflement des argiles
Seisme
Risques technologiques
Transport de matieres dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
42Sur les 42 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-09-20 | 2025-09-21 | 2025-09-26 |
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-10-03 | 2021-10-05 | 2021-10-17 |
| Sécheresse | 2018-01-01 | 2018-03-31 | 2019-12-19 |
| Sécheresse | 2017-04-01 | 2017-12-31 | 2018-11-03 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-12-31 | 2017-09-01 |
| Sécheresse | 2007-07-01 | 2007-09-30 | 2008-08-13 |
| Sécheresse | 2007-01-01 | 2007-03-31 | 2008-10-10 |
| Sécheresse | 2007-01-01 | 2007-03-31 | 2008-10-10 |
| Sécheresse | 2007-01-01 | 2007-03-31 | 2008-10-10 |
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Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Plan-de-Cuques. Géocodage automatique.
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Plan-de-Cuques
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Plan-de-Cuques ?
Oui. Plan-de-Cuques remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 2. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Plan-de-Cuques ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : crue torrentielle / montée rapide, eboulement / chutes de pierres, effondrement cavités (hors mines), feu de foret, le zonage sismique (zone 2), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Plan-de-Cuques ?
4 PPR sont recensés sur la commune : PPRN-RGA - Plan-de-Cuques 2014 (PPRN, Approuve le 14 avril 2014) ; PPRN-I - BV Jarret [ Plan-de-Cuques ] 2022 Révision 1 (PPRN, Approuve le 25 juillet 2022) ; PPRN-IF - Plan-de-Cuques 2019 (PPRN, Approuve le 2 mai 2019) ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-INONDATION (PPRN, Prescrit le 18 mai 1999).
Plan-de-Cuques a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 42 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour sécheresse et inondations. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 26 septembre 2025. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Plan-de-Cuques ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRN-RGA - Plan-de-Cuques 2014
PPRN
ApprouvePPRN-I - BV Jarret [ Plan-de-Cuques ] 2022 Révision 1
PPRN
ApprouvePPRN-IF - Plan-de-Cuques 2019
PPRN
PrescritPLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-INONDATION
Données administratives
- Code INSEE
- 13075
- Code postal
- 13380
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Population
- 11 632 hab.
- Superficie
- 8,50 km²
- Zone sismique
- Zone 2
- Radon
- Cat. 1
ERP des communes voisines de Plan-de-Cuques
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.