© Wikimedia Commons
ERP Notre-Dame-de-Bondeville
Seine-Maritime · 7 071 hab. · 6,38 km²
Zone sismique
Zone 1 — Très faible
Potentiel radon
Cat. 1 — Faible
Population
7 071 hab.
Superficie
6,38 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Notre-Dame-de-Bondeville
Située en région Normandie, Notre-Dame-de-Bondeville appartient au département Seine-Maritime (76). On y dénombre 7 071 habitants sur 6,38 km², soit 1 108 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Notre-Dame-de-Bondeville doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Notre-Dame-de-Bondeville
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Inondation
Non recensé sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
Non recensé sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Notre-Dame-de-Bondeville face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
3 Plans de Prévention applicables · 4 arrêtés CATNAT depuis 1997 · zone sismique 1 (très faible)
La commune est couverte par 3 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRi-Cailly Aubette Robec (PPRN, approuvé le 11 juillet 2022). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Depuis 1997, Notre-Dame-de-Bondeville a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et mouvements de terrain), le plus récent publié au Journal Officiel du 30 décembre 1999. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
3 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRi-Cailly Aubette Robec | PPRN | 11 juillet 2022 | Approuve |
| PPRi-Cailly Aubette Robec | PPRN | 11 juillet 2022 | Approuve |
| PPRi-Cailly Aubette Robec | PPRN | 11 juillet 2022 | Approuve |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
2 identifiésEffondrement cavités (hors mines)
Mouvement de terrain
Risques technologiques
Risque industriel SEVESO
Transport de matieres dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
4Sur les 4 arrêtés publiés pour la commune depuis 1997, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-16 | 1997-06-17 | 1997-07-09 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Notre-Dame-de-Bondeville. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Notre-Dame-de-Bondeville
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Notre-Dame-de-Bondeville ?
Oui. Notre-Dame-de-Bondeville remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Notre-Dame-de-Bondeville ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : effondrement cavités (hors mines), mouvement de terrain, le zonage sismique (zone 1), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Notre-Dame-de-Bondeville ?
3 PPR sont recensés sur la commune : PPRi-Cailly Aubette Robec (PPRN, Approuve le 11 juillet 2022) ; PPRi-Cailly Aubette Robec (PPRN, Approuve le 11 juillet 2022) ; PPRi-Cailly Aubette Robec (PPRN, Approuve le 11 juillet 2022).
Notre-Dame-de-Bondeville a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et mouvements de terrain. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 1999. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Notre-Dame-de-Bondeville ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
Générez votre ERP
Document officiel pour Notre-Dame-de-Bondeville
Conforme · Certifié · Assurance RCP
Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRi-Cailly Aubette Robec
PPRN
ApprouvePPRi-Cailly Aubette Robec
PPRN
ApprouvePPRi-Cailly Aubette Robec
Données administratives
- Code INSEE
- 76474
- Code postal
- 76960
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
- Population
- 7 071 hab.
- Superficie
- 6,38 km²
- Zone sismique
- Zone 1
- Radon
- Cat. 1
ERP des communes voisines de Notre-Dame-de-Bondeville
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.