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ERP Les Belleville
Savoie · 3 498 hab. · 227,82 km²
Zone sismique
Zone 3 — Modéré
Potentiel radon
Cat. 3 — Élevé
Population
3 498 hab.
Superficie
227,82 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Les Belleville
Les Belleville est une commune du département Savoie (73), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec 3 498 habitants sur 227,82 km², sa densité atteint 15 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Les Belleville doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Les Belleville
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Radon
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Risque technologique
Non recensé sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Les Belleville face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
13 Plans de Prévention applicables · 13 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 3 (modéré) · potentiel radon catégorie 3
La commune est couverte par 13 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPR Multi-Salins les Thermes (PPRN, approuvé le 5 juillet 2011). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 3 (modéré), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
Le potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) place Les Belleville parmi les communes à obligation d'information sur ce gaz naturel radioactif : la mention figure dans l'ERP et un dépistage est recommandé dans les bâtiments d'habitation.
Depuis 1982, Les Belleville a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et autres phénomènes), le plus récent publié au Journal Officiel du 7 novembre 2017. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
13 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPR Multi-Salins les Thermes | PPRN | 5 juillet 2011 | Approuve |
| PPR Multi-St Martin de Bellevil | PPRN | 10 janvier 2020 | Approuve |
| PPR Multi-Salins les Thermes | PPRN | 5 juillet 2011 | Approuve |
| PPR Multi-Salins les Thermes | PPRN | 5 juillet 2011 | Approuve |
| PPR Multi-St Martin de Bellevil | PPRN | 10 janvier 2020 | Approuve |
| PPR Multi-St Martin de Bellevil | PPRN | 10 janvier 2020 | Approuve |
| PPR Multi-Salins les Thermes | PPRN | 5 juillet 2011 | Approuve |
| PPR Multi-St Martin de Bellevil | PPRN | 10 janvier 2020 | Approuve |
| PPR Multi-Salins les Thermes | PPRN | 5 juillet 2011 | Approuve |
| PPR Multi-St Martin de Bellevil | PPRN | 10 janvier 2020 | Approuve |
| PPR Multi-Salins les Thermes | PPRN | 5 juillet 2011 | Approuve |
| PPR Multi-St Martin de Bellevil | PPRN | 10 janvier 2020 | Approuve |
| PPR Multi-St Martin de Bellevil | PPRN | 10 janvier 2020 | Approuve |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
5 identifiésAvalanche
Inondation
Phenomene atmospherique
Radon
Seisme
Risques technologiques
Affaissement minier
Effondrement generalise
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
13Sur les 13 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2016-11-24 | 2016-11-24 | 2017-11-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-08-05 | 2003-08-05 | 2003-11-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-06-25 | 1994-06-26 | 1994-09-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-07-21 | 1992-07-21 | 1993-02-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-20 | 1990-05-24 |
| Glissement de Terrain | 1990-02-14 | 1990-02-20 | 1990-05-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-08-24 | 1987-08-24 | 1987-11-11 |
| Avalanche | 1984-02-04 | 1984-02-12 | 1984-05-24 |
| Avalanche | 1984-01-23 | 1984-01-24 | 1984-08-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-11-26 | 1983-11-27 | 1984-02-26 |
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Les Belleville. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Les Belleville
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Les Belleville ?
Oui. Les Belleville remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 3, le potentiel radon de catégorie 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Les Belleville ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : avalanche, inondation, phenomene atmospherique, radon, le zonage sismique (zone 3), le potentiel radon (catégorie 3), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Les Belleville ?
13 PPR sont recensés sur la commune : PPR Multi-Salins les Thermes (PPRN, Approuve le 5 juillet 2011) ; PPR Multi-St Martin de Bellevil (PPRN, Approuve le 10 janvier 2020) ; PPR Multi-Salins les Thermes (PPRN, Approuve le 5 juillet 2011) ; PPR Multi-Salins les Thermes (PPRN, Approuve le 5 juillet 2011).
Les Belleville a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et autres phénomènes. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 7 novembre 2017. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Les Belleville ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPR Multi-Salins les Thermes
PPRN
ApprouvePPR Multi-St Martin de Bellevil
PPRN
ApprouvePPR Multi-Salins les Thermes
PPRN
ApprouvePPR Multi-Salins les Thermes
PPRN
ApprouvePPR Multi-St Martin de Bellevil
PPRN
ApprouvePPR Multi-St Martin de Bellevil
PPRN
ApprouvePPR Multi-Salins les Thermes
PPRN
ApprouvePPR Multi-St Martin de Bellevil
PPRN
ApprouvePPR Multi-Salins les Thermes
PPRN
ApprouvePPR Multi-St Martin de Bellevil
PPRN
ApprouvePPR Multi-Salins les Thermes
PPRN
ApprouvePPR Multi-St Martin de Bellevil
PPRN
ApprouvePPR Multi-St Martin de Bellevil
Données administratives
- Code INSEE
- 73257
- Code postal
- 73440
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Population
- 3 498 hab.
- Superficie
- 227,82 km²
- Zone sismique
- Zone 3
- Radon
- Cat. 3
ERP des communes voisines de Les Belleville
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.