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ERP Labeuvrière
Pas-de-Calais · 1 648 hab. · 5,94 km²
Zone sismique
Zone 2 — Faible
Potentiel radon
Cat. 2 — Moyen
Population
1 648 hab.
Superficie
5,94 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Labeuvrière
Labeuvrière est une commune du département Pas-de-Calais (62), en région Hauts-de-France. Avec 1 648 habitants sur 5,94 km², sa densité atteint 277 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Labeuvrière doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Labeuvrière
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Labeuvrière face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
14 Plans de Prévention applicables · 13 arrêtés CATNAT depuis 1988 · zone sismique 2 (faible) · potentiel radon catégorie 2
La commune est couverte par 7 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont bassin versant de la Lawe (PPRN, approuvé le 29 mars 2021). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune est classée en zone sismique 2 (faible) au titre du décret du 22 octobre 2010 : cette classification suffit à rendre l'ERP obligatoire et impose les règles parasismiques Eurocode 8 aux constructions neuves de catégories d'importance III et IV.
La commune présente un potentiel radon de catégorie 2 : des facteurs géologiques particuliers peuvent localement favoriser la présence de ce gaz, sans atteindre le seuil d'obligation de la catégorie 3.
Depuis 1988, Labeuvrière a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et mouvements de terrain), le plus récent publié au Journal Officiel du 14 janvier 2022. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
14 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| bassin versant de la Lawe | PPRN | 29 mars 2021 | Approuve |
| bassin versant de la Lawe | PPRN | 29 mars 2021 | Approuve |
| PPRi vallée de la Clarence | PPRN | 4 février 2022 | Approuve |
| PPRi vallée de la Clarence | PPRN | 4 février 2022 | Approuve |
| PPRT CRODA UNIQEMA | PPRT | 10 mai 2023 | Approuve |
| PPRT CRODA UNIQEMA | PPRT | 10 mai 2023 | Approuve |
| PPRT CRODA UNIQEMA | PPRT | 10 mai 2023 | Approuve |
| PPRi Vallée de la Clarence | PPRN | — | Prescrit |
| PPRi Vallée de la Clarence | PPRN | — | Prescrit |
| PPRi de la Vallée de la Lawe | PPRN | — | Prescrit |
| PPRi de la Vallée de la Lawe | PPRN | — | Prescrit |
| PPR_Vallée_de_la_Clarence | PPRN | — | Prescrit |
| PPRi Vallée de la Clarence | PPRN | — | Prescrit |
| PPRi de la Vallée de la Lawe | PPRN | — | Prescrit |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
4 identifiésInondation
Remontée de nappe phréatique
Ruissellement et coulée de boue
Seisme
Risques technologiques
Affaissement minier
Effet de surpression
Effet thermique
Effet toxique
Glissement minier
Risque industriel SEVESO
Tassement
Transport de matieres dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
13Sur les 13 arrêtés publiés pour la commune depuis 1988, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-11-27 | 2021-11-29 | 2022-01-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-30 | 2016-05-31 | 2016-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-05-31 | 2015-05-31 | 2018-07-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-07-20 | 2007-07-20 | 2008-01-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-08-27 | 2002-08-27 | 2002-11-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-08-08 | 2000-08-08 | 2001-07-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-08-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-24 |
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Labeuvrière. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Labeuvrière
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Labeuvrière ?
Oui. Labeuvrière remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 2. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Labeuvrière ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : inondation, remontée de nappe phréatique, ruissellement et coulée de boue, seisme, le zonage sismique (zone 2), le potentiel radon (catégorie 2), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Labeuvrière ?
14 PPR sont recensés sur la commune : bassin versant de la Lawe (PPRN, Approuve le 29 mars 2021) ; bassin versant de la Lawe (PPRN, Approuve le 29 mars 2021) ; PPRi vallée de la Clarence (PPRN, Approuve le 4 février 2022) ; PPRi vallée de la Clarence (PPRN, Approuve le 4 février 2022).
Labeuvrière a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et mouvements de terrain. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 14 janvier 2022. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Labeuvrière ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
Approuvebassin versant de la Lawe
PPRN
Approuvebassin versant de la Lawe
PPRN
ApprouvePPRi vallée de la Clarence
PPRN
ApprouvePPRi vallée de la Clarence
PPRT
ApprouvePPRT CRODA UNIQEMA
PPRT
ApprouvePPRT CRODA UNIQEMA
PPRT
ApprouvePPRT CRODA UNIQEMA
PPRN
PrescritPPRi Vallée de la Clarence
PPRN
PrescritPPRi Vallée de la Clarence
PPRN
PrescritPPRi de la Vallée de la Lawe
PPRN
PrescritPPRi de la Vallée de la Lawe
PPRN
PrescritPPR_Vallée_de_la_Clarence
PPRN
PrescritPPRi Vallée de la Clarence
PPRN
PrescritPPRi de la Vallée de la Lawe
Données administratives
- Code INSEE
- 62479
- Code postal
- 62122
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
- Population
- 1 648 hab.
- Superficie
- 5,94 km²
- Zone sismique
- Zone 2
- Radon
- Cat. 2
ERP des communes voisines de Labeuvrière
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.