© Wikimedia Commons
ERP Fos-sur-Mer
Bouches-du-Rhône · 15 862 hab. · 87,51 km²
Zone sismique
Zone 3 — Modéré
Potentiel radon
Cat. 1 — Faible
Population
15 862 hab.
Superficie
87,51 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 15 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Fos-sur-Mer
Fos-sur-Mer est une commune du département Bouches-du-Rhône (13), en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avec 15 862 habitants sur 87,51 km², sa densité atteint 181 hab./km². Ses habitants sont désignés par le gentilé « Fosséens ».
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Fos-sur-Mer doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Fos-sur-Mer
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Feu de forêt
Aléa présent sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Fos-sur-Mer face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
11 Plans de Prévention applicables · 11 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 3 (modéré)
La commune est couverte par 11 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRT - Fos Est 2018 (PPRT, approuvé le 30 mars 2018). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 3 (modéré), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
L'exposition au retrait-gonflement des argiles est identifiée sur la commune. Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte impose une étude géotechnique préalable (G1), et le phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1982, Fos-sur-Mer a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et sécheresse), le plus récent publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
11 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRT - Fos Est 2018 | PPRT | 30 mars 2018 | Approuve |
| PPRT - Arcelor Mittal 2013 | PPRT | 1 août 2013 | Approuve |
| PPRT - Fos Ouest 2023 | PPRT | 6 avril 2023 | Approuve |
| PPRT - dépôt pétrolier SNOI 2019 | PPRT | 12 juin 2019 | Approuve |
| PPRT - Arcelor Mittal 2013 | PPRT | 1 août 2013 | Approuve |
| PPRT - Fos Est 2018 | PPRT | 30 mars 2018 | Approuve |
| PPRT - Fos Ouest 2023 | PPRT | 6 avril 2023 | Approuve |
| PPRT - Fos Ouest 2023 | PPRT | 6 avril 2023 | Approuve |
| PPRT - dépôt pétrolier SNOI 2019 | PPRT | 12 juin 2019 | Approuve |
| PPRT - Arcelor Mittal 2013 | PPRT | 1 août 2013 | Approuve |
| PPRT - Fos Est 2018 | PPRT | 30 mars 2018 | Approuve |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
10 identifiésEboulement / chutes de pierres
Effondrement cavités (hors mines)
Feu de foret
Glissement de terrain
Inondation
Mouvement de terrain
Recul du trait de côte
Retrait-gonflement des argiles
Seisme
Submersion marine
Risques technologiques
Risque nucleaire
Rupture de barrage
Transport de matieres dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
11Sur les 11 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-04-01 | 2023-06-30 | 2024-07-02 |
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-10-22 | 2019-10-23 | 2019-10-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-11-04 | 2011-11-07 | 2011-11-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-20 | 1999-10-21 | 2000-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-09-08 | 1994-09-16 | 1994-12-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-22 | 1993-09-24 | 1994-03-24 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-12-31 | 1994-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-19 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Fos-sur-Mer. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Fos-sur-Mer
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Fos-sur-Mer ?
Oui. Fos-sur-Mer remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Fos-sur-Mer ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : eboulement / chutes de pierres, effondrement cavités (hors mines), feu de foret, glissement de terrain, le zonage sismique (zone 3), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Fos-sur-Mer ?
11 PPR sont recensés sur la commune : PPRT - Fos Est 2018 (PPRT, Approuve le 30 mars 2018) ; PPRT - Arcelor Mittal 2013 (PPRT, Approuve le 1 août 2013) ; PPRT - Fos Ouest 2023 (PPRT, Approuve le 6 avril 2023) ; PPRT - dépôt pétrolier SNOI 2019 (PPRT, Approuve le 12 juin 2019).
Fos-sur-Mer a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et sécheresse. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Fos-sur-Mer ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 15 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
Générez votre ERP
Document officiel pour Fos-sur-Mer
Conforme · Certifié · Assurance RCP
Plans de Prévention des Risques
PPRT
ApprouvePPRT - Fos Est 2018
PPRT
ApprouvePPRT - Arcelor Mittal 2013
PPRT
ApprouvePPRT - Fos Ouest 2023
PPRT
ApprouvePPRT - dépôt pétrolier SNOI 2019
PPRT
ApprouvePPRT - Arcelor Mittal 2013
PPRT
ApprouvePPRT - Fos Est 2018
PPRT
ApprouvePPRT - Fos Ouest 2023
PPRT
ApprouvePPRT - Fos Ouest 2023
PPRT
ApprouvePPRT - dépôt pétrolier SNOI 2019
PPRT
ApprouvePPRT - Arcelor Mittal 2013
PPRT
ApprouvePPRT - Fos Est 2018
Données administratives
- Code INSEE
- 13039
- Code postal
- 13270
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Population
- 15 862 hab.
- Superficie
- 87,51 km²
- Zone sismique
- Zone 3
- Radon
- Cat. 1
ERP des communes voisines de Fos-sur-Mer
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.