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ERP Aguessac
Aveyron · 929 hab. · 17,75 km²
Zone sismique
Zone 2 - Faible
Aléa argiles
Fort
Potentiel radon
Cat. 1 - Faible
Population
929 hab.
Superficie
17,75 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 25 août 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Aguessac
Commune du département Aveyron (12), Aguessac se situe en région Occitanie. Elle compte 929 habitants pour une superficie de 17,75 km², soit une densité de 52 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Aguessac doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Aguessac
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Feu de forêt
Aléa présent sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Sites et installations recensés à Aguessac
Ces décomptes couvrent l'ensemble du territoire communal. L'ERP, lui, ne retient que les sites situés dans un rayon de 500 mètres autour du bien : la présence de sites sur la commune ne signifie pas que le bien est concerné.
8
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
3
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
0
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
0
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Aguessac face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
4 Plans de Prévention applicables · 11 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 2 (faible)
La commune est couverte par 2 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRN-I - Aguessac (PPRN, approuvé le 26 janvier 2011). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune est classée en zone sismique 2 (faible) au titre du décret du 22 octobre 2010 : cette classification suffit à rendre l'ERP obligatoire et impose les règles parasismiques Eurocode 8 aux constructions neuves de catégories d'importance III et IV.
La commune est classée en exposition forte au retrait-gonflement des argiles — le niveau le plus élevé du zonage. La vente d'un terrain constructible impose une étude géotechnique préalable (G1) (loi ELAN), et ce phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1982, Aguessac a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et sécheresse), le plus récent publié au Journal Officiel du 26 juillet 2022. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
4 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRN-I - Aguessac | PPRN | 26 janvier 2011 | Approuve |
| Aguessac | PPRN | 24 juillet 2007 | Approuve |
| PPRI Tarn amont Révision | PPRN | - | Prescrit |
| PPRI Tarn amont Révision "VALLEE DU TARN" | PPRN | - | Prescrit |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
8 identifiésAffaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
Crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Feu de forêt
Inondation
Mouvement de terrain
Retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte)
Séisme
Risques technologiques
Transport de marchandises dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
11Sur les 11 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2021-04-01 | 2021-06-30 | 2022-07-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-06-11 | 2020-06-13 | 2020-09-03 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-11-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-11-02 | 2011-11-05 | 2011-11-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-04 | 2003-12-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-11-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-08-23 | 1984-08-23 | 1984-10-24 |
| Mouvement de Terrain | 1984-08-23 | 1984-08-23 | 1984-10-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-19 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Aguessac. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Aguessac
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Aguessac ?
Oui. Aguessac remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 2. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Aguessac ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, feu de forêt, le zonage sismique (zone 2), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Aguessac ?
4 PPR sont recensés sur la commune : PPRN-I - Aguessac (PPRN, Approuve le 26 janvier 2011) ; Aguessac (PPRN, Approuve le 24 juillet 2007) ; PPRI Tarn amont Révision (PPRN, Prescrit) ; PPRI Tarn amont Révision "VALLEE DU TARN" (PPRN, Prescrit).
Aguessac a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et sécheresse. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 26 juillet 2022. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Aguessac ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 25 août 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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PPRN
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PPRN
PrescritPPRI Tarn amont Révision
PPRN
PrescritPPRI Tarn amont Révision "VALLEE DU TARN"
Données administratives
- Code INSEE
- 12002
- Code postal
- 12520
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
- Population
- 929 hab.
- Superficie
- 17,75 km²
- Zone sismique
- Zone 2
- Radon
- Cat. 1
- Aléa argiles
- Fort
ERP des communes voisines de Aguessac
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.