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ERP Zegerscappel
Nord · 1 562 hab. · 17,48 km²
Zone sismique
Zone 2 — Faible
Potentiel radon
Cat. 1 — Faible
Population
1 562 hab.
Superficie
17,48 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Zegerscappel
Commune du département Nord (59), Zegerscappel se situe en région Hauts-de-France. Elle compte 1 562 habitants pour une superficie de 17,48 km², soit une densité de 89 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Zegerscappel doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Zegerscappel
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Risque technologique
Non recensé sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Zegerscappel face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
3 Plans de Prévention applicables · 21 arrêtés CATNAT depuis 1988 · zone sismique 2 (faible)
La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques approuvé, dont PPRi YSER (PPRN, approuvé le 28 décembre 2007). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune est classée en zone sismique 2 (faible) au titre du décret du 22 octobre 2010 : cette classification suffit à rendre l'ERP obligatoire et impose les règles parasismiques Eurocode 8 aux constructions neuves de catégories d'importance III et IV.
Depuis 1988, Zegerscappel a fait l'objet de 21 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et sécheresse), le plus récent publié au Journal Officiel du 28 décembre 2023. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
3 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRi YSER | PPRN | 28 décembre 2007 | Approuve |
| PPRi CAT NAT Zegerscappel | PPRN | — | Prescrit |
| PPR - Zegerscappel | PPRN | — | Prescrit |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
3 identifiésInondation
Mouvement de terrain
Seisme
Risques technologiques
Engins de guerre
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
21Sur les 21 arrêtés publiés pour la commune depuis 1988, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 | 2023-11-24 | 2023-12-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 | 2023-11-12 | 2023-12-12 |
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-11-27 | 2021-11-29 | 2022-02-13 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-06-30 | 2021-05-07 |
| Sécheresse | 2009-07-01 | 2009-09-30 | 2011-01-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-09-20 | 2001-09-20 | 2002-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-08 |
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Zegerscappel. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
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État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Zegerscappel
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Zegerscappel ?
Oui. Zegerscappel remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 2. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Zegerscappel ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : inondation, mouvement de terrain, seisme, le zonage sismique (zone 2), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Zegerscappel ?
3 PPR sont recensés sur la commune : PPRi YSER (PPRN, Approuve le 28 décembre 2007) ; PPRi CAT NAT Zegerscappel (PPRN, Prescrit) ; PPR - Zegerscappel (PPRN, Prescrit).
Zegerscappel a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 21 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et sécheresse. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 28 décembre 2023. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Zegerscappel ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRi YSER
PPRN
PrescritPPRi CAT NAT Zegerscappel
PPRN
PrescritPPR - Zegerscappel
Données administratives
- Code INSEE
- 59666
- Code postal
- 59470
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
- Population
- 1 562 hab.
- Superficie
- 17,48 km²
- Zone sismique
- Zone 2
- Radon
- Cat. 1
ERP des communes voisines de Zegerscappel
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.