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ERP Pont-de-Buis-lès-Quimerch
Finistère · 3 663 hab. · 42,02 km²
Zone sismique
Zone 2 — Faible
Potentiel radon
Cat. 1 — Faible
Population
3 663 hab.
Superficie
42,02 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Pont-de-Buis-lès-Quimerch
Pont-de-Buis-lès-Quimerch est une commune du département Finistère (29), en région Bretagne. Avec 3 663 habitants sur 42,02 km², sa densité atteint 87 hab./km². Ses habitants sont désignés par le gentilé « Pontdebuisiennes ».
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Pont-de-Buis-lès-Quimerch doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Pont-de-Buis-lès-Quimerch
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Radon
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Pont-de-Buis-lès-Quimerch face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
3 Plans de Prévention applicables · 10 arrêtés CATNAT depuis 1983 · zone sismique 2 (faible)
La commune est couverte par 3 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPR Inondation Pt-Buis-Quimerch (PPRN, approuvé le 25 mai 2001). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune est classée en zone sismique 2 (faible) au titre du décret du 22 octobre 2010 : cette classification suffit à rendre l'ERP obligatoire et impose les règles parasismiques Eurocode 8 aux constructions neuves de catégories d'importance III et IV.
Depuis 1983, Pont-de-Buis-lès-Quimerch a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et autres phénomènes), le plus récent publié au Journal Officiel du 22 décembre 2000. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
3 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPR Inondation Pt-Buis-Quimerch | PPRN | 25 mai 2001 | Approuve |
| PPRT NOBELSPORT | PPRT | 30 décembre 2010 | Approuve |
| PPRT NOBELSPORT | PPRT | 30 décembre 2010 | Approuve |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
6 identifiésEffondrement cavités (hors mines)
Inondation
Mouvement de terrain
Radon
Seisme
Submersion marine
Risques technologiques
Effet de surpression
Effet thermique
Risque industriel SEVESO
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
10Sur les 10 arrêtés publiés pour la commune depuis 1983, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-12-12 | 2000-12-12 | 2000-12-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-12-26 | 1994-12-31 | 1995-05-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-07-05 | 1991-07-06 | 1992-04-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-12 | 1990-02-17 | 1990-03-23 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-10-04 | 1987-10-04 | 1988-01-16 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-15 |
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Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Géocodage automatique.
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Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Pont-de-Buis-lès-Quimerch
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Pont-de-Buis-lès-Quimerch ?
Oui. Pont-de-Buis-lès-Quimerch remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 2. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Pont-de-Buis-lès-Quimerch ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : effondrement cavités (hors mines), inondation, mouvement de terrain, radon, le zonage sismique (zone 2), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Pont-de-Buis-lès-Quimerch ?
3 PPR sont recensés sur la commune : PPR Inondation Pt-Buis-Quimerch (PPRN, Approuve le 25 mai 2001) ; PPRT NOBELSPORT (PPRT, Approuve le 30 décembre 2010) ; PPRT NOBELSPORT (PPRT, Approuve le 30 décembre 2010).
Pont-de-Buis-lès-Quimerch a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et autres phénomènes. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 22 décembre 2000. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Pont-de-Buis-lès-Quimerch ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
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ApprouvePPR Inondation Pt-Buis-Quimerch
PPRT
ApprouvePPRT NOBELSPORT
PPRT
ApprouvePPRT NOBELSPORT
Données administratives
- Code INSEE
- 29302
- Code postal
- 29590
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
- Population
- 3 663 hab.
- Superficie
- 42,02 km²
- Zone sismique
- Zone 2
- Radon
- Cat. 1
ERP des communes voisines de Pont-de-Buis-lès-Quimerch
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.