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ERP Châteauneuf-d'Oze
Hautes-Alpes · 30 hab. · 26,65 km²
Zone sismique
Zone 3 — Modéré
Potentiel radon
Cat. 1 — Faible
Population
30 hab.
Superficie
26,65 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Châteauneuf-d'Oze
Située en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Châteauneuf-d'Oze appartient au département Hautes-Alpes (05). On y dénombre 30 habitants sur 26,65 km², soit 1 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Châteauneuf-d'Oze doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Châteauneuf-d'Oze
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Feu de forêt
Aléa présent sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Risque technologique
Non recensé sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Châteauneuf-d'Oze face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
zone sismique 3 (modéré)
Le classement en zone sismique 3 (modéré), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
Risques naturels
8 identifiésCrue torrentielle / montée rapide
Eboulement / chutes de pierres
Effondrement cavités (hors mines)
Feu de foret
Glissement de terrain
Inondation
Mouvement de terrain
Seisme
Localisation
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Châteauneuf-d'Oze. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Châteauneuf-d'Oze
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Châteauneuf-d'Oze ?
Oui. Châteauneuf-d'Oze remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : le classement en zone sismique 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Châteauneuf-d'Oze ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : crue torrentielle / montée rapide, eboulement / chutes de pierres, effondrement cavités (hors mines), feu de foret, le zonage sismique (zone 3), le potentiel radon (catégorie 1). Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Châteauneuf-d'Oze ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Document officiel pour Châteauneuf-d'Oze
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Données administratives
- Code INSEE
- 05035
- Code postal
- 05400
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Population
- 30 hab.
- Superficie
- 26,65 km²
- Zone sismique
- Zone 3
- Radon
- Cat. 1
ERP des communes voisines de Châteauneuf-d'Oze
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.