Qu'est-ce que le Plan de Prévention des Risques ?
Il a été instauré par la loi n°95-101 du 2 février 1995.
Les autorités gouvernementales avaient besoin d’un outil pour améliorer la prévention des risques dits naturels auprès de la population française. Grâce au PPRN (ou PPRNP pour Prévisibles), les institutions gouvernementales peuvent davantage agir pour prévenir et éviter que les personnes et les biens immobiliers subissent des dégâts liés aux événements et catastrophes naturelles.
Le dossier est réalisé par l'État via les collectivités territoriales et en s’appuyant sur toutes les communes françaises. Il s’agit bien d’un travail collectif pour avoir une vision sur la commune. De nombreuses institutions locales sont impliquées dans le but d’agir le plus précisément possible sur le terrain.
Il est obligatoire. Comme le mentionne le Code de l’Environnement, il doit même être écrit dans un délai de 3 ans. Seule une prolongation de 18 mois sur ce délai est autorisée.
Par contre, une fois rédigée, il s’agit d’un document en perpétuel mouvement : il peut être révisé à tout moment, avec des modifications plus ou moins légères selon le motif rencontré.
A quoi sert le PPR ?
L’objectif est clair. Le PPRN a pour but de réunir toutes les connaissances des risques naturels sur un territoire précis et proposer une cartographie et différentes zones aux risques identifiés.
C’est grâce à ces informations que les autorités gouvernementales pourront aussi délivrer des recommandations en termes d’urbanisme et de construction. Les institutions peuvent donc imposer certaines mesures et certaines procédures de gestion. Par exemple, pour les inondations.
imposer des travaux ou des “adaptations” à réaliser sur des biens immobiliers. Ce Plan agit donc directement au service de la population pour assurer sa sécurité et assurer la sécurité de ses biens immobiliers. Ce document est indispensable pour que les autorités gouvernementales puissent agir efficacement sur toute parcelle. D’ailleurs, c’est pour ça que le PPRN est désormais régi par une réglementation.
En créant un document précis avec les collectivités locales, le gouvernement transforme le document du Plan de Prévention des Risques en un outil qui permet d’agir localement.
Chaque citoyen peut être informé et prévenu des éventuels risques existants quant aux phénomènes naturels. Chaque citoyen est sensibilisé sur les risques encourus pour le bien immobilier qu’il possède et pour la sécurité des personnes habitant dans ce même bien immobilier.
En effet, ce dossier ou ce plan va définir les risques naturels avec des données, créer une liste des phénomènes passés et une carte de la liste des communes avec un zonage conforme au règlement, quand cela est nécessaire. Enfin, lister et préconiser les éventuels travaux à mener
D’ailleurs, de cette présentation globale, des plans en découlent comme le PPRI pour l’inondation ou le PPRL pour la préservation des littoraux. PPRI, PPRL ou autre plan sont des dossiers plus précis encore. Par exemple, pour le PPRL, la carte prend en compte le littoral dans son ensemble, avec son environnement.