Vous devez fournir un diagnostic ERP mais vous ne savez pas exactement ce qu'il contient ? Ce guide détaillé vous explique rubrique par rubrique le contenu complet d'un État des Risques et Pollutions en 2025.
De la définition des risques naturels à l'ENSA (nuisances sonores aériennes), en passant par le radon et la pollution des sols, découvrez tout ce que couvre ce document obligatoire.
Attention : ne confondez pas l'ERP (État des Risques et Pollutions) avec l'ERP (Établissement Recevant du Public). Le premier est un diagnostic immobilier, le second concerne la sécurité des bâtiments accueillant du public.
Définition et cadre réglementaire
L'ERP est un document d'information obligatoire imposé par l'article L125-5 du Code de l'environnement. Il doit être fourni par le vendeur ou le bailleur à l'acquéreur ou au locataire lors de toute transaction immobilière.
Qui doit le réaliser ?
Le vendeur ou le bailleur est responsable de la fourniture de l'ERP. Il peut le remplir lui-même, faire appel à un diagnostiqueur certifié ou utiliser un service en ligne comme Risqeo.
ERP immobilier vs ERP Établissement
L'ERP immobilier (État des Risques et Pollutions) est un diagnostic qui informe sur les risques environnementaux. L'ERP Établissement (Établissement Recevant du Public) concerne les normes de sécurité des bâtiments ouverts au public. Ce sont deux documents totalement différents.
Contenu détaillé rubrique par rubrique
1. Risques naturels (PPRN)
Cette rubrique indique si le bien est situé dans une zone couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels. Les risques concernés sont :
- Inondation (débordement de cours d'eau, submersion marine, ruissellement)
- Mouvement de terrain (glissement, éboulement, effondrement)
- Séisme (zonage sismique de 1 à 5)
- Feu de forêt
- Avalanche
- Cyclone (outre-mer)
2. Risques technologiques (PPRT)
Cette section couvre les risques liés aux installations industrielles dangereuses :
- Sites classés SEVESO (seuil haut et seuil bas)
- Installations nucléaires de base
- Stockage souterrain de gaz, hydrocarbures ou produits chimiques
3. Risques miniers (PPRM)
Le PPRM concerne les zones affectées par d'anciennes exploitations minières :
- Affaissement et effondrement liés aux anciennes mines
- Remontée de nappe dans d'anciennes galeries
- Émissions de gaz de mine
4. Potentiel radon (zones 1 à 3)
Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium présent dans les sols. L'ERP indique dans quelle zone se situe le bien :
- Zone 1 : potentiel radon faible
- Zone 2 : potentiel radon moyen
- Zone 3 : potentiel radon significatif (mesures recommandées)
5. Pollution des sols (SIS)
Les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) identifient les terrains sur lesquels l'État a connaissance d'une pollution des sols. Cette rubrique indique :
- Si le bien est situé sur un SIS
- La nature de la pollution identifiée
- Les restrictions d'usage éventuelles
6. Bruit des aéroports (ENSA)
L'ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes), obligatoire depuis juin 2020, indique si le bien est situé dans une zone de bruit définie par un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) d'un aéroport. Les zones sont classées de A (forte exposition) à D (exposition modérée).
Informations administratives incluses
Au-delà des six rubriques de risques, l'ERP contient également :
- Arrêtés préfectoraux : la liste des arrêtés en vigueur pour la commune
- Cartographie : les cartes de zonage des risques applicables au bien
- Sinistres passés : l'historique des catastrophes naturelles ou technologiques reconnues par arrêté interministériel ayant touché la commune
ERP vs autres diagnostics du DDT
L'ERP ne doit pas être confondu avec les autres diagnostics obligatoires du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) :
| Diagnostic | Objet | Inclus dans l'ERP ? |
|---|---|---|
| ERP | Risques environnementaux et pollutions | - |
| DPE | Performance énergétique | Non |
| Amiante | Présence d'amiante dans les matériaux | Non |
| Plomb (CREP) | Peintures au plomb | Non |
| Termites | Présence d'insectes xylophages | Non |
| Gaz / Électricité | Sécurité des installations | Non |
Validité et mise à jour de l'ERP
L'ERP est valable 6 mois à compter de sa date d'établissement. Au-delà, un nouvel ERP doit être commandé. De plus, si un arrêté préfectoral est modifié entre la date de l'ERP et la signature, un nouvel ERP peut être exigé.
Les modifications réglementaires (nouveau PPR, reclassification sismique, nouveau SIS) peuvent modifier le contenu de l'ERP. C'est pourquoi il est important de commander un ERP à jour, au plus près de la signature.
ERP gratuit vs ERP payant
| Critère | ERP gratuit (mairie) | ERP payant (Risqeo) |
|---|---|---|
| Complétude | Partielle (risque d'oubli) | Complète (6 rubriques) |
| Responsabilité | Propriétaire | RCP Risqeo |
| Cartographies | Non incluses | Incluses |
| ENSA | Souvent absent | Inclus |
| Conformité notaire | Non garantie | Garantie |
| Délai | Plusieurs jours | < 5 minutes |
FAQ – Contenu du diagnostic ERP
Les réponses claires aux questions les plus fréquentes sur le contenu de l'ERP
Que contient un diagnostic ERP ?
Un diagnostic ERP contient six rubriques principales : les risques naturels (PPRN), les risques technologiques (PPRT), les risques miniers (PPRM), le potentiel radon, la pollution des sols (SIS) et les nuisances sonores aériennes (ENSA). Il inclut également les arrêtés préfectoraux, la cartographie des zones et l'historique des sinistres.
Le contenu de l'ERP varie-t-il selon les régions ?
Oui, le contenu de l'ERP varie selon la localisation du bien. Chaque commune est soumise à des arrêtés préfectoraux spécifiques qui déterminent les risques applicables. Un bien en zone inondable aura des informations différentes d'un bien en zone sismique.
L'ERP inclut-il les diagnostics amiante ou termites ?
Non, l'ERP ne traite que des risques environnementaux et de pollution. Les diagnostics amiante, termites, plomb, DPE ou gaz sont des documents distincts qui font partie du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) mais ne sont pas inclus dans l'ERP.
Quelle est la durée de validité d'un ERP ?
L'ERP est valable 6 mois à compter de sa date d'établissement. Si un arrêté préfectoral est modifié pendant cette période, un nouvel ERP peut être nécessaire pour refléter les changements réglementaires.
Qui doit remplir le diagnostic ERP ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui a l'obligation de fournir l'ERP. Il peut le remplir lui-même (à ses risques), faire appel à un diagnostiqueur certifié, ou utiliser un service en ligne comme Risqeo qui garantit la conformité du document.
Qu'est-ce que l'ENSA dans un ERP ?
L'ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) est une rubrique ajoutée à l'ERP depuis juin 2020. Elle indique si le bien est situé dans une zone de bruit définie par un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) d'un aéroport. Cette information est obligatoire pour les biens situés à proximité d'aérodromes.
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