L'ERP (État des Risques et Pollutions) est un document incontournable dans toute transaction immobilière en France. Que vous vendiez, louiez ou achetiez un bien, comprendre l'ERP est essentiel pour sécuriser votre projet.
Ce guide FAQ répond à toutes vos questions en 10 minutes : définition, contenu, prix, validité, obligations légales et solutions pour l'obtenir rapidement.
Le "Quoi" : Comprendre ce qu'est l'ERP
L'ERP (État des Risques et Pollutions) est un document officiel qui informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels un bien immobilier est exposé. Il est encadré par l'article L125-5 du Code de l'environnement.
Que contient un ERP ?
L'ERP couvre 6 grandes catégories de risques :
- Risques naturels : inondations, mouvements de terrain, avalanches, feux de forêt
- Risques miniers : cavités souterraines, affaissements
- Risques technologiques : installations industrielles classées (Seveso)
- Risque sismique : zones de sismicité 1 à 5
- Potentiel radon : zones 1, 2 ou 3
- Pollution des sols : sites SIS (Secteurs d'Information sur les Sols)
Comparatif ERP vs autres diagnostics
| Diagnostic | Objet | Validité | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| ERP | Risques environnementaux externes | 6 mois | Vente + Location |
| DPE | Performance énergétique | 10 ans | Vente + Location |
| Amiante | Présence d'amiante dans le bâti | Illimitée (si négatif) | Vente (avant 1997) |
| Plomb | Présence de plomb (peintures) | 1 an (vente) / 6 ans (location) | Vente + Location (avant 1949) |
| Termites | Présence de termites | 6 mois | Vente (zones arrêtées) |
Le "Pourquoi" et le "Quand" : L'obligation légale
L'ERP est rendu obligatoire par l'article L125-5 du Code de l'environnement. Son objectif est d'assurer la transparence envers l'acquéreur ou le locataire sur les risques pesant sur le bien.
Quand est-il obligatoire ?
- Vente immobilière : appartement, maison, immeuble
- Location : bail d'habitation, bail commercial
- Vente de terrain : constructible ou non constructible
Conséquences en cas d'absence
Risques juridiques majeurs
Sans ERP valide : annulation de la vente, réduction du prix de vente, action pour vice caché. Le vendeur ou bailleur engage sa responsabilité civile.
Le "Combien" : Validité et Coût
L'ERP a une durée de validité de 6 mois à compter de sa date d'émission. Il doit être valide au moment de la signature de l'acte (compromis, bail).
3 options pour obtenir un ERP
| Option | Prix | Délai | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Mairie / Préfecture | Gratuit | Variable (jours/semaines) | Risque d'erreur élevé |
| Diagnostiqueur immobilier | 40 – 60 € | 24 – 48h | Bonne (RCP) |
| Risqeo | 24,90 € | < 5 min | Conforme + RCP |
Le "Comment" : Obtenir son ERP
3 étapes avec Risqeo
- Saisissez l'adresse du bien immobilier sur risqeo.fr
- Analyse automatique : nos algorithmes interrogent les bases officielles (Géorisques, Préfectures, BRGM, BASIAS)
- Téléchargez votre PDF : document officiel, horodaté, conforme à la réglementation
Peut-on faire son ERP soi-même ?
Oui, la loi l'autorise. Cependant, cette démarche est risquée : en cas d'erreur (oubli d'un arrêté préfectoral, mauvaise lecture de carte), vous assumez l'entière responsabilité juridique.
Avec Risqeo, la responsabilité civile professionnelle est incluse. Votre transaction est sécurisée.
FAQ – Diagnostic ERP : toutes vos questions
Les réponses claires aux questions les plus fréquentes
Qu'est-ce qu'un diagnostic ERP ?
L'ERP (État des Risques et Pollutions) est un document officiel obligatoire qui informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et de pollution des sols auxquels le bien est exposé.
Combien de temps est valable un ERP ?
Un ERP est valable 6 mois à compter de sa date d'émission. Il doit être valide au moment de la signature du compromis ou du bail.
Combien coûte un diagnostic ERP ?
Le coût varie : gratuit en mairie (mais long et risqué), entre 40 et 60 € via un diagnostiqueur immobilier, ou 24,90 € via Risqeo avec un document conforme et immédiat.
L'ERP est-il obligatoire pour les terrains ?
Oui, l'ERP est obligatoire pour la vente de terrains constructibles ou non constructibles, au même titre que pour les appartements et maisons.
Que se passe-t-il si l'ERP est oublié ?
L'acquéreur ou le locataire peut demander l'annulation de la vente, une réduction du prix, ou invoquer le vice caché. Le vendeur ou bailleur engage sa responsabilité civile.
Quelle différence entre un ERP standard et un ERP express ?
Il n'y a aucune différence légale. Les deux ont la même valeur juridique et la même validité de 6 mois. La différence réside uniquement dans le délai de livraison.
Besoin d'un ERP conforme et immédiat ?
Générez votre État des Risques et Pollutions en quelques clics avec Risqéo. Document officiel, conforme à la réglementation en vigueur, livré instantanément. Responsabilité civile professionnelle incluse.
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