ERNMT, ESRIS, ERP : trois noms pour le même document légal, à des époques différentes. Si vous avez un ancien ERNMT, il est caduc — pas seulement parce que le nom a changé, mais parce que la validité est de 6 mois et le formulaire a évolué. Consultez notre guide complet sur l'ERNMT et son évolution vers l'ERP. Pour l'historique complet, consultez notre guide sur l'historique complet de l'ERNMT.
Chronologie : de l'ERNMT à l'ERP
1995 — ERNT
Premier diagnostic environnemental obligatoire.
2003 — ERNMT
Ajout des risques miniers.
2018 — ESRIS
Ajout des SIS et du radon.
2020 → ERP (aujourd'hui)
Ajout du recul du trait de côte. Formulaire actuel obligatoire.
Impact pratique
Si vous avez un document "ERNMT" dans vos archives, il est invalide pour deux raisons : périmé (validité 6 mois) et formulaire obsolète (le format ERP 2020+ inclut des rubriques absentes dans l'ERNMT). Le notaire peut le rejeter même si la date semblait correcte.
FAQ
Mon ERNMT de l'année dernière est-il valable ?
Non. Même récent, un ERNMT est caduc : formulaire obsolète ET dépassé les 6 mois de validité.
Comment savoir si j'ai un ERNMT ou un ERP ?
Regardez l'entête. S'il mentionne 'ERNMT' ou 'ESRIS', il est obsolète. Le document actuel porte la mention 'ERP - État des Risques et Pollutions'.
L'ERP couvre-t-il plus de risques que l'ERNMT ?
Oui : recul du trait de côte, SIS et radon niveau 3 ont été ajoutés. Un ERNMT ne peut pas se substituer à un ERP complet.
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